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Le Blog de Patrick Reboul
13 mars 2014

Parlons de la zone des Paluns!!

Suite à un tract de la liste "Grans à vivre ensemble", conduite par Yves Vidal, l'Association de Défense de l'Environnement Gransois ( l'ADEG) souhaite apporter quelques précisions...

L'article de l'ADEG.

Dans un tract des plus fanfaronnants, M. Vidal, maire de Grans depuis bientôt trente ans, se vante :

«  Les Paluns en zone agricole dans le PLU, c’est nous et c’est fait. »

Qui ça, nous ? Rafraichissons-lui la mémoire.

En 1994, dans l’espoir d’attirer le Géant Casino de Salon sur la commune de Grans, il modifie le POS et déclasse les Paluns en zone d’urbanisation commerciale, s’engageant au passage à les reclasser en zone agricole si d’aventure le projet n’aboutissait pas. Dans la foulée, il délivre un Certificat d’Urbanisme positif à Géant Casino, document jugé illégal par la cour Administrative d’Appel et annulé.

En 1995, il accorde un permis de construire pour l’implantation aux Paluns d’un hôtel et d’un fast food, projet auquel ses promoteurs ne donneront pas suite.

En 1996, il délivre un Certificat d’Urbanisme positif pour un projet Décathlon, là encore sans lendemain.

En 2006, son projet de création d’un centre commercial Carrefour est agréé par la Commission Départementale de l’Equipement Commercial, mais suite au recours de l’Association de Défense de l’Environnement Gransois et de l’Association En toute Franchise, la commission Nationale d’Equipement Commercial annule la décision de la CDEC et rejette le projet Carrefour.

Le maire ne désarme pas et lance en 2008 un nouveau projet Géant Casino.

La CDEC donne son accord, mais à nouveau saisie par l’ADEG et En toute Franchise, la CNEC interdit en novembre 2010 le projet de Géant Casino des Paluns à Grans.

Après les échecs successifs des projets Géant Casino 1, Décathlon, Carrefour et Géant Casino 2, on pouvait s’attendre à ce que M. Vidal renonce à l’urbanisation des Paluns, et qu’en accord avec ses engagements de 1994, il profite de l’élaboration du PLU pour rendre ce site à sa vocation agricole.

Or dans le projet initial du PLU de Grans, comme dans sa version révisée, la zone des Paluns est classée AUE, zone spécifique d’urbanisation future réservée aux activités économiques.

Le PLU de Grans est soumis à enquête publique en mai-juin 2011, et le 14 septembre suivant, le Commissaire Enquêteur Jean-Philippe BEAU conclut : «  … les critiques de l’ADEG sont justifiées. J’émets un avis favorable au PLU de Grans, sous réserve expresse que la zone AUE2 dite des Paluns soit classée en zone agricole ».

Ce n’est donc pas de son plein gré, mais contraint et forcé que le maire de Grans a dû reclasser les Paluns : si la réserve expresse du Commissaire n’avait pas été levée, l’ADEG aurait saisi la juridiction administrative et le PLU aurait été immanquablement annulé ( article 6 de la loi 83-630 du 12 juillet 1983). Ce qui aurait obligé le SAN à recommencer toute la procédure d’élaboration d’un nouveau PLU, et à geler durablement les projets à venir.

Après 8 longues années de lutte acharnée contre ces projets destructeurs de notre environnement, l’ADEG a enfin eu gain de cause.

Alors Monsieur le Maire, rendez à César ce qui lui est dû, et pour preuve de votre bonne foi, intégrez les Paluns à la zone Natura 2000 qui les entoure.

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