Conseil municipal
Un prochain conseil municipal aura lieu le lundi 16 janvier 2012 � partir de 19h00, salle de la mairie
Ordre du jour:
D�mission d'un conseiller de la majorit�
Conseil municipal
Un prochain conseil municipal aura lieu le lundi 16 janvier 2012 � partir de 19h00, salle de la mairie
Ordre du jour:
D�mission d'un conseiller de la majorit�
Bonne année 2012!!!
Pour démarrer une année 2012 qui s’annonce riche en évènements politiques, venez à la rencontre de l’opposition. Présidents d’associations, commerçants, nouveaux gransois….. Et tous les autres, retrouvons-nous le samedi 28 janvier 2012 à partir de 11 heures, salle municipale la voute. Nous pourrons dresser un bilan de l’année écoulée et parler de l’avenir de Grans.
Dans l’attente de vous rencontrer, il me reste à vous adresser à toutes et à tous, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, mes vœux les plus respectueux, les plus chaleureux. A très bientôt. Je compte sur vous.
compte rendu conseil du 20 décembre 2011
18 points ont été votés lors du dernier conseil municipal de l’année. L’actualisation de certains tarifs a été discutée : tarification droit de place foire de l’Avent, du commerce ambulant, droit de place taxi, concessions et columbarium cimetière, frais de scolarité des enfants non domiciliés sur la commune, des cours d’anglais restauration 3ème âge et adulte, portage des repas, communication de documents administratifs. Au 1er janvier 2012, l’ensemble des tarifs municipaux et des droits d’occupation du domaine sera augmenté d’environ 2,3%. J’ai voté la plupart de ces augmentations sauf concernant la tarification restauration 3ème âge et la restauration adulte. Depuis de nombreuses nous demandons de mettre en place une tarification en fonction des revenus. Cette modulation des tarifs est déjà appliquée pour la restauration des jeunes, le portage des repas, pourquoi ne pas l’étendre ?
Pour terminer ce conseil avec une bonne nouvelle, le PLU a été validé par Ouest Provence dans les termes du commissaire enquêteur, c'est-à-dire la zone des Paluns va revenir en zone agricole.
Pour ma part je me félicite du choix de faire revenir la zone des paluns en zone agricole mais le PLU ne concerne pas que la zone des Paluns.
Le PLU est nécessaire afin de permettre à la commune de dégager du foncier pour des équipements (stade, cimetière et autres), augmenter le besoin de logements sociaux, maintenir et développer le potentiel économique local.
Cependant la zone U (urbaine) va être densifiée, abandon de superficie minimale de terrain pour pouvoir construire, une zone AU (à urbaniser) ouvre 15 Ha pour la création, certes progressive, d’une zone d’aménagement concertée avec maitrise des constructions et cahier des charges. Ma crainte est la suivante : le cumul des ces deux choix risque d’aboutir à une augmentation significative des logements sur notre village. La majorité table sur une augmentation de 600 logements, pour ma part je prévois plutôt 1000 logements supplémentaires d’ici 15 ans. Dans cette perspective, l’ambition de ne pas dépasser les 5000 habitants à l’horizon 2025 me semble impossible. Nous avons déjà des difficultés de circulation, de stationnement dans notre village, cet accroissement de logements va accentuer ces difficultés.
L’avenir nous permettra de vérifier les hypothèses. En 2008 la population gransoise était de 4078, combien de gransois en 2025 ???
Conseil Municipal
Un Conseil Municipal aura lieu le mardi 20 décembre 2011 à 19 heures, salle d'honneur de la mairie.
Ordre du jour:
18 points à l'ordre du jour avec notamment la présentation du Plan Local d'Urbanisme adopté par le SAN Ouest Provence le 19 décembre 2011
Conseil Municipal
Un prochain conseil municipal aura lieu le mardi 6 décembre 2011 à 19 heures, salle de la mairie.
Ordre du jour: conseil_municipal_du_6_d_cembre_2011
Conseil Municipal
Le conseil municipal du 15 novembre a duré 1 heure pour traiter 10 points. 8 points ont été adoptés à l’unanimité : Autorisation à Ouest Provence d’instituer la taxe d’aménagement (3% à ce jour), acceptation de remboursements, approbation contrat d’annonce commerciale « guide pratique 2012 », dénomination logements sociaux au chemin des bergers « les anglades »……
Abstention de ma part sur 2 points :
Point 2 : tarification des services en direction de la jeunesse : augmentation des tarifs de 1,8%, en période de crise on aurait pu éviter d’accroitre les difficultés des familles gransoises et toujours un seul tarif pour les adultes.
Point 10 : octroi d’une subvention de 30 000€ à la SA d’HLM « Famille Provence » pour la réalisation de 5 logements sociaux individuels. Nous avons modifié le COS de ce terrain pour permettre à la société de construire le double de logements. Maintenant on nous demande de participer au financement des logements sociaux …… cela commence à faire beaucoup !!
Le maire a terminé le conseil en évoquant l’avis du commissaire enquêteur dans le cadre de la révision du PLU.
La conclusion de cet expert est claire : Le PLU est approuvé sous réserve expresse que la zone dite des Paluns soit classée en zone agricole.
Attendons maintenant la décision de Ouest Provence sur ce sujet. Personnellement je suis satisfait des conclusions de ce commissaire enquêteur mais également j’apprécie les motifs avancés : le commissaire enquêteur craint, à terme, une continuité urbaine entre Salon et Grans au détriment de la plaine agricole, de plus il émet des doutes sur l’intérêt de réaliser une telle zone commerciale au regard des besoins de l’agglomération salonaise.
Des précisions sur ce sujet lors du prochain conseil municipal de décembre, en principe le 20.
Conseil Municipal
Un prochain conseil municipal aura lieu le mardi 15 novembre à 19 heures salle du conseil, Mairie
Ordre du jour: Conseil_Municipal_du_15_novembre_2011
Conseil Municipal du 27 septembre 2011
Six délibérations étaient à l'ordre du jour de ce conseil municipal. Toutes ont été votées à l'unanimité par le conseil.
Le premier point avait pour objet la taxe communale sur la consommation finale d'électricité: Cette taxe a été créée par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Les TCFE sont définies par chaque commune. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux pour l’année suivante. Pour Grans ce taux est fixé à 0,8.
Le point 2 concerne la reconduction des tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse, pas d'augmentation..... c'est une bonne décision!!
Le point 3 permet la mise en place d'une convention , Grans/ Lançon pour la prise en charge par la commune de Grans d'une AVS sur le temps périscolaire de cantine d'un enfant gransois sur la commune de Lançon.
Le point 4 accorde une subvention de 2000€ (investissement+fonctionnement) à l'association " le chat libre"......afin d'endiguer la prolifération de chats sur la commune......
Le point 5 modifie le temps d'un emploi permanent.
Le point 6 : constitution d'une servitude de passage au profit de la commune au chemin des cavaliers pour implantation d'une canalisation d'assainissement pluvial.
Conseil Municipal
Prochain Conseil Municipal mardi 27 septembre 2011 à 18h30 à la salle d'honneur de la mairie.
Ordre du jour:
1- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité: Fixation du coefficient multiplicateur unique
2- Fusion des régies, reconduction des tarifs.
3- Convention avec le commune de Lançon pour l'accueil d'un enfant en CLIS: prise en charge d'une auxiliaire de vie scolaire.
4- Subvention à l'association "le chat libre"
5- Modification d'un emploi d'agent technique
6- Constitution de servitude au profit de la commune pour implantation d'une canalisation d'assainissement pluvial.
Décisions municipales
